La garantie financière en Ukraine

Selon la décision de Cabinet des Ministres de l’Ukraine nr. 1216 de 04.10.1996, le Service National des Douanes exige aux transporteurs, aux exportateurs ou aux tiers, l’assurance du dépôt financier (garantie financière) pour les marchandises en transit via l’Ukraine à la fois pour celles soumis à accises et autres produits.

La garantie financière aux autorités douanières de l’Ukraine est effectuée par les compagnies d’assurances autorisées et implique l’assurance de la responsabilité financière du transporteur à la livraison des marchandises à la destination. En fait, on assure le risque que le transporteur ou le vendeur va déclarer que le fret est en transit via l’Ukraine, mais en réalité celui va décharger le fret en Ukraine sans payer la taxe d’importation, apportant un préjudice au Budget d’Etat.

La garantie financière exempt nos clients de la nécessite de bloquer des fonds importants à la douane ukrainienne (la somme équivalant au montant des taxes au cas où la marchandise était  en régime d’import en Ukraine). En ce cas, Simplextrans peut assurer ce risque aux autorités ukrainiennes de douane, pour une commission (prime d’assurance) en base d’un contrat avec ses clients.

Le coût de la garantie financière dépend du type de marchandises, leurs valeurs et leurs quantités et est calculé individuellement pour chaque cas.

Nous avons la possibilité de faire la garantie financière dans n’importe quel jour de la semaine, y compris les week-ends et les jours fériés.  En cas exceptionnels, quand les wagons ou les camions stationnent à la frontière ukrainienne, nous avons la possibilité de transmettre pendent 1-1.5 heures la confirmation d’assurance de la garantie financière aux points douanières respectives, ce que réduit les pertes de stationnement.

La liste de marchandises pour lesquels le plus fréquent on sollicite la confirmation de la garantie financière:

  • La bière et les produits alcooliques
  • Les moyens de transport
  • Le tabac et les cigarettes
  • Les produits pétroliers
  • Les médicaments
  • Les équipements
  • D’autres marchandises conformément à l’ordre nr 396 du Service National des Douanes de l’Ukraine.

La liste des informations nécessaires pour confirmer la garantie financière:

  • Le nom de la cargaison avec l’indication des codes douaniers (UKT VED ou TN VED)
  • Le coût et la quantité selon la facture
  • Le % d’alcool (pour les produits alcooliques) ou la capacité du moteur en cm3 (en cas des véhicules)
  • Le lieu de chargement et la destination
  • Les points d’entrée et de la sortie en/de l’Ukraine
  • Le moyen de transport (auto ou ferroviaire)
  • Le numéro du véhicule (numéro du wagon, du conteneur ou du camion)
  • Le nom complet du conducteur et ses données de passeport (en cas du transport par camion)
  • Pour certains produits, parfois sont nécessaires les informations supplémentaires.